Mentions légales

1. PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pantxika-lefebure.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire: Pantxika LEFEBURE 9 rue Montgolfier 33700 Mérignac

Numéro SIRET: 53752432400044

Créateur: Lucile BOURIAUD

Responsable publications: Pantxika LEFEBURE. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale

Webmaster: Lucile BOURIAUD

Hébergeur: Ovh 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site pantxika-lefebure.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pantxika-lefebure.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pantxika Lefébure, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site pantxika-lefebure.fr est mis à jour régulièrement par Pantxika Lefébure. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTIONS DES SERVICES FOURNIS

Le site pantxika-lefebure.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Pantxika Lefébure s’efforce de fournir sur le site pantxika-lefebure.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site pantxika-lefebure.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pantxika-lefebure.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScipt

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

Pantxika LEFEBURE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, logo, images, graphismes, icône, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site pantxika-lefebure.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pantxika LEFEBURE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

Pantxika LEFEBURE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site pantxika-lefebure.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Pantxika LEFEBURE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple, qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site pantxika-lefebure.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Pantxika LEFEBURE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pantxika LEFEBURE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site pantxika-lefebure.fr, peuvent être recueillis: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Pantxika LEFEBURE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site pantxika-lefebure.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site pantxika-lefebure.fr n’est publié à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Ce site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. COOKIES

La navigation sur le site pantxika-lefebure.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site pantxika-lefebure.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. CONTACT DU MEDIATEUR CNP

CNP MÉDIATION CONSOMMATION est une entité de médiation agréée en tant que médiateur de la consommation par la CECMC (Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation) depuis le 1er juin 2018.

Depuis le 1er juillet 2016, pour tout litige de la consommation entre un professionnel et un particulier, une médiation gratuite doit être obligatoirement proposée au consommateur.

CNP Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42460 St Chamond
09.88.30.27.72
09.88.30.27.72
Cabinet à Mérignac
Du lundi au vendredi de 9h à 19h
Centre Le France
9 rue Montgolfier
33700 Mérignac
Cabinet à Anglet
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